Réaliser l'évaluation annuelle des moyens d’aération est une exigence réglementaire pour les ERP recevant un public mineur (décrets n°2022-1689 & n°2022-1690). Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’EMA et vous présentons une solution digitale innovante qui simplifie ce processus qui peut être complexe et chronophage.
La loi nᵒ 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements. Suivant les nouveaux décrets, tout établissement recevant du public concerné par le nouveau dispositif de mesure de la qualité de l’air est tenu de réaliser une évaluation des moyens d’aération. Cette évaluation qui initialement devait être réalisée tous les 7 ans doit désormais être effectuée chaque année, accompagnée d’une mesure de la concentration en CO2.
Cette démarche vise à vérifier l’accessibilité aux ouvrants et leur manœuvrabilité, effectuer un examen visuel des dispositifs de ventilation, et s’assurer de leur fonctionnement et de la bonne circulation de la qualité de l’air. Depuis 2024, une nouvelle étape clé à été intégrée au dispositif de surveillance de la qualité de l’air et que tout établissement concerné par la réglementation est amené à respecter: La mesure à la lecture directe du CO2. Cette étape permet de surveiller en temps réel la qualité de l’air dans un espace et prévenir d'éventuels dysfonctionnements.
Pour assurer la bonne réalisation de l’évaluation annuelle des moyens d’aération, il est possible de faire intervenir plusieurs acteurs :
Dans le cadre du dispositif de surveillance de la qualité de l’air, tout ERP concerné par la réglementation doit réaliser une mesure à lecture directe du CO2. Cette mesure doit s’effectuer dans l’ensemble des pièces de l’échantillon déterminé et ce, en période d’occupation.
La qualité de l'air est mesurée à l'aide de capteurs de CO2 connectés, qui détectent la concentration de CO2 en continu dans un espace donné. La surveillance de la qualité de l'air doit être effectuée toutes les 10 minutes, pendant au moins deux heures consécutives, en période de chauffage et avec une occupation variant de 0,5 à 1,5 de l'occupation normale. Pour évaluer la qualité de l’air intérieur et identifier les éventuels dysfonctionnements, des seuils réglementaires ont été définis.
En cas de dépassement lors des heures de surveillance de la mesure à lecture directe du CO2, le gestionnaire de l’établissement doit agir immédiatement et prendre des mesures correctives pour améliorer le renouvellement de l’air dans l’espace surveillé.
En dehors des nouvelles restrictions réglementaires, la mesure de la concentration du CO2 dans les espaces intérieurs à toujours été très importante. Une concentration élevée en CO2 peut avoir des répercussions majeures sur le bien-être, le confort, la santé et les capacités cognitives des occupants. Grâce à la mesure à la lecture directe en CO2, les dépassements des seuils réglementaires peuvent être constatés et des mesures correctives seront mises en place pour y remédier.
Pour plus de précision nous vous invitons à lire notre article : Tout savoir sur les capteurs CO2.
L'un des éléments essentiels pour assurer sa conformité est le rapport d'évaluation des moyens d'aération. Ce rapport doit être complété dans un délai de 30 jours après l'inspection des systèmes d'aération. Le contenu du rapport doit être synthétique et ne doit rassembler que les informations les plus importantes, à savoir :
A noter que les résultats de l’évaluation des moyens d’aération doivent faire l’objet d’actions correctives à intégrés dans le plan d’actions d’amélioration de la QAI.
A l’approche des premières dates d'échéances, les défis pour assurer la conformité réglementaire se multiplient. Afin d’accompagner nos clients dans cette nouvelle réforme du dispositif de surveillance de la QAI, nous avons développé Réglement‘AIR, une solution globale et digitalisée pour une mise en conformité simple et rapide.
Réglement’Air est destinée aux exploitants d’établissements ainsi qu’aux bureaux d’étude et de contrôle qui souhaitent maximiser leur productivité et réaliser des économies de temps et d’argent. En nous appuyant sur notre expertise en matière de qualité de l’air et d’objets connectés, nous avons développé un module permettant de répondre à la réglementation QAI de A à Z :
📝 Gestion et administration automatisées de l'évaluation des moyens d'aération et de l'autodiagnostic
📊 Exploitation simple et rapide des mesures de CO2, que vos capteurs soient connectés ou non
🗂️ Génération automatique de vos plans d'actions, rapports et affichages réglementaires
De façon générale, notre solution permet d’intervenir sur les 4 étapes du décret. Mais la question qu’on se pose aujourd’hui est : Comment Réglement’Air répond à l’évaluation annuelle des moyens d’aération ?
Grâce au module Réglement’Air, effectuez facilement et rapidement l’inspection de vos ouvrants, grilles et bouches d’aération ainsi que la mesure à lecture directe du CO2. Que vos capteurs soient connectés ou non à l’application, notre module vous permettra d’exploiter leurs mesures et de formaliser ces démarches en quelques minutes. Vous serez par ailleurs guidés tout au long du processus et aurez la possibilité d’attribuer la réalisation de chacune de ces étapes à la personne de votre choix, de suivre leur avancement, de revoir et valider chacune de ces étapes avant de générer automatiquement votre rapport.
Tout établissement concerné par la nouvelle réglementation est amené à effectuer l’évaluation des moyens d’aération dans un certain nombre d’espaces de l’établissement. La taille de cet échantillon est définie en fonction de la taille de l’établissement et du nombre de salles qu’il comprend. Cependant, pas toutes les salles d’un établissement sont sujet à la nouvelle réglementation .
Voici une liste des pièces concernées des établissements ciblés par la réglementation actuelle :
L'évaluation annuelle des moyens d'aération, conformément aux nouvelles réglementations sur la qualité de l'air, nécessite une approche méthodique pour garantir une ventilation adéquate dans chaque espace clos d'un établissement. Pour ce faire, il est primordial pour chaque établissement de déterminer la taille de leur échantillon afin de définir le nombre de salles à superviser.
L’estimation de la taille de l’échantillon de pièces se fait selon plusieurs critères :
Par exemple : Un établissement de 24 pièces concernées par le dispositif de supervision de la qualité de l’air dépasse significativement le seuil de 6 pièces. Pour assurer un échantillonnage représentatif, un minimum de 50% des salles ciblées doit être supervisé, ce qui fait 12 pièces dans ce cas. Tandis que pour un établissement de 8 pièces, les 50% des pièces (4 pièces) est inférieur au minimum réglementaire qui est de 5 pièces. L'échantillon est donc majoré à 5 pièces pour cet établissement. Et inversement, si la taille d’un échantillon est de 32 pièces, il sera ramené au maximum réglementaire qui est de 20 pièces.
Lors de la mesure à la lecture directe du CO2, il est conseillé de ne pas retenir la pièce si aucun dépassement n’a été observé l’année précédente. Une rotation des pièces visées est à considérer pour vérifier à terme les conditions d’aération dans l’ensemble des pièces d’un établissement. Dans le cas contraire, si un dépassement est observé dans une pièce, il est fortement recommandé de poursuivre la supervision de cette pièce les années qui suivent.
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