Découvrez les évolutions récentes du dispositif de supervision de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. Cet article met en avant les nouvelles mise à jour et évolution du guide CEREMA et apporte plus de clarté dans le processus de mise en conformité des ERP visés par la réglementation.
Dans un contexte où la qualité de l’air intérieur est devenue un enjeu majeur de santé publique, les établissements recevant du public doivent s’adapter à des exigences réglementaires toujours plus strictes.
Pour garantir un renouvellement d’air optimal et prévenir les risques sanitaires, la surveillance de la qualité de l’air s’impose comme une nécessité incontournable. C’est dans ce cadre que le nouveau guide Cerema, actualisé en février 2025, vient marquer une avancée décisive. Ce guide, fruit d’un travail collaboratif et d’un retour d’expérience sur le dispositif existant, propose des mesures innovantes et une méthodologie repensée pour accompagner efficacement la mise en œuvre de la surveillance réglementaire dans les ERP.
Dans cet article, nous explorerons les évolutions clés du dispositif et verrons comment elles permettent d’améliorer la gestion de la qualité de l’air intérieur.
Ancrée dans les engagements du Grenelle II et renforcée par les révisions de 2015, la réglementation QAI vise à protéger la santé des usagers et à optimiser le renouvellement d’air dans les établissements recevant du public (ERP). Ces mesures garantissent un environnement intérieur sain et sécurisé pour préserver la santé et le bien être des citoyens.
Le guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public ciblés par le décret. A son entrée en vigueur le premier Janvier 2023, le dispositif QAI présente les quatre étapes clés pour assurer la conformité réglementaire :
La dernière version du guide Cerema apporte des précisions significatives notamment au niveau du champ d’application du dispositif de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.
Désormais, en plus des crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants, le dispositif inclut également les Relais Petite Enfance autrement appelé Relais assistante maternelle. De plus, la réglementation qui ciblait auparavant les ERP en général, précise désormais que la surveillance s’applique aux établissements publics et privés recevant du public, aussi bien en France métropolitaine que dans les territoires ultra-marins. Ces ajustements apportent plus de précision et de clarté quant aux obligations de chaque établissement.
La nouvelle mise à jour du dispositif spécifie les espaces ciblés par la réglementation à savoir les salles d’enseignement des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, c’est-à-dire les salles de classe de la maternelle au lycée et sont inclus :
Cependant, la nouvelle version du guide du Cerema exclue également plusieurs salles. Ceci dit les salles ci-après ne doivent pas être prise en compte lors de l’échantillonnage des salles à investiguer :
Le guide d’accompagnement précise que la mesure à la lecture directe du CO2 doit être idéalement effectuée dans les mêmes salles que l’évaluation des moyens d’aération. La réalisation de ces deux étapes ne doit pas se faire obligatoirement en même temps. De plus, elle doit être effectuée en période de chauffe, si celle-ci existe, afin d’obtenir des résultats représentatifs du confinement de l’air. En ce qui concerne la mesure à la lecture directe du CO2, aucune obligation n’a été mentionnée quant à la nécessité de réaliser les mesures simultanément dans toutes les pièces sélectionnées pour l’évaluation. Enfin, bien que la conservation des données CO₂ ne soit pas une obligation réglementaire, elle est fortement recommandée pour assurer une meilleure traçabilité et un suivi efficace des actions mises en place.
Pour garantir une évaluation précise des moyens d’aération, plusieurs critères doivent être pris en compte lors de la sélection des pièces :
Face aux évolutions réglementaires du dispositif de surveillance de qualité de l’air intérieur dans les ERP, Pando2 se positionne comme solution de réference. Grâce au module Réglement’Air, Pando2 vous simplifie le processus de mise en conformité en offrant une solution complète qui facilite la réalisation de vos évaluations annuelles, des autodiagnostics, tout en générant automatiquement vos rapports et plan d’actions.
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