Tout savoir sur la nouvelle réglementation qualité de l’air pour les ERP

1. La QAI, un enjeu de taille pour la santé publique  

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Aujourd’hui plus que jamais, la qualité de l’air représente un sujet majeur et un enjeu de grande envergure pour la santé publique. Alors que nous passons plus de 80 % de notre temps dans des espaces intérieurs, la qualité de l’air que nous respirons dans les transports, bureaux, crèches, écoles et autres espaces fermés a un impact direct sur notre santé et confort.

L’air intérieur contient des polluants volatils en concentrations généralement beaucoup plus élevées que dans les espaces extérieurs. Si les polluants extérieurs impactent significativement la qualité de l’air intérieur, cette source d'émissions n’est pas forcément la plus flagrante. Les activités humaines telles que le ménage, la cuisine, le bricolage, la rénovation ou encore les matériaux de construction, les meubles et bien d’autres.. peuvent être très nocifs et nuire à la qualité de votre air intérieur.

Les expositions aux polluants chimiques de l'air intérieur, concernent de faibles doses, mais sur de longues périodes. Ces polluants impactent significativement notre santé et présentent des effets sur l’aspect physiologique mais aussi sur l’aspect cognitif. Les populations les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et celles souffrant de problèmes de santé préexistants, sont particulièrement affectées par une mauvaise qualité de l'air intérieur.

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2. La surveillance réglementaire de la QAI

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Face à ces défis, les mesures et réglementations visant à assurer une qualité de l’air intérieur optimale sont devenues primordiales. Les gouvernements du monde entier mettent en place des normes et des directives strictes pour surveiller et contrôler la qualité de l'air dans les espaces clos, afin de protéger la santé publique et de réduire les risques associés à une exposition.

En France, l’article 180 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la supervision de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public. L’objectif était de détecter les anomalies et problématiques susceptibles de nuire à la qualité de l’air intérieur et de mettre en place des mesures pour y remédier. Une priorité a été accordée aux établissements qui accueillent des populations sensibles et exposées sur de longues durées.

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3. Tout savoir sur le nouveau dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2023

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- Quelle est la réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans les ERP ?

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La réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air au sein des ERP a évolué. Deux nouveaux décrets (n°2022-1689 & n°2022-1690) sont entrés en vigueur au 1er Janvier 2023 dans l’optique d’améliorer la qualité de l’air intérieur et sensibiliser les différentes parties prenantes.

- Quels sont les nouveaux textes réglementaires sur la qualité de l’air intérieur dans les ERP ?

Le premier décret (n°2022-1689) fait évoluer la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public grâce à :
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• Une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments
• Un autodiagnostic de la QAI (à minima tous les 4 ans)
• Une campagne de mesures des polluants réglementaires‍
• L’élaboration d’un plan d’actions visant à améliorer la QAI

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Le deuxième décret (n°2022-1690) précise les conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains ERP. Il définit :

• ‍La mesure à la lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone comme étape de l’évaluation annuelle des moyens d’aération‍
• Les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
• Le seuil de déclenchement des campagnes de mesures des polluants et leurs délais de réalisation

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4. Les établissements ciblés par la nouvelle réglementation

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- Quels sont les établissements concernés par la réglementation de la QAI dès à présent ?

Les ERP concernés par le dispositif révisé de la surveillance de la QAI sont :

• ‍Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, à savoir les crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants (les relais d’assistantes maternelles et les logements privés des assistantes maternelles ne sont pas concernés) ; ‍
• Les accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires pour mineurs mentionnés au 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles ;‍
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, à savoir les écoles maternelles, élémentaires ainsi que les collèges et les lycées d’enseignement général, techniques ou professionnels.

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- Quels établissements seront concernés par la réglementation QAI à partir du 1er janvier 2025 ?

Les ERP qui seront concernés par le dispositif révisé de la surveillance de la QAI à partir de Janvier 2025, sont :

• ‍Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé, ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
• ‍Certains établissements et services médico-sociaux prévus au code de l’action sociale et des familles (comme les EHPAD);‍
• Les établissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs, les quartiers pour mineurs de certains établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, centres pénitentiaires ou centres de semi-liberté) ou les unités affectées à la prise en charge des mineurs.

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5. Les 4 étapes du dispositif de la surveillance de la QAI pour assurer sa conformité réglementaire

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Désormais, tout établissement recevant du public concerné par le nouveau dispositif réglementaire de la qualité de l’air, est tenu de réaliser :

1. Une évaluation annuelle des moyens d’aération :  Cette évaluation des moyens d’aération inclut la mesure à lecture directe du CO2 calculée par des détecteurs CO2. Elle permet :

• La vérification de l’accessibilité aux ouvrants et leur manœuvrabilité ;
• Examiner les dispositifs de ventilation et s'assurer de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l’air ;
• Mesure à la lecture directe du CO2.

2. Un autodiagnostic : Une étape qui jusque-là était facultative devient aujourd’hui une étape obligatoire et doit être réalisée au minimum une fois tous les 4 ans.

• Identification et réduction des sources d’émission de substances nocives ;
• Assurer l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération de l’établissement ;
• Minimiser l’exposition des occupants aux polluants.
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3. Des campagnes de mesures de polluants réglementés : Ces campagnes de mesure sont à réaliser uniquement pendant les étapes clés de la vie des bâtiments susceptibles d'impacter la qualité de l’air. Ci-après la liste des polluants réglementés :

• Le formaldéhyde (deux séries de prélèvements, en période de chauffe et hors période de chauffe) ;
• Le benzène (deux séries de prélèvements, en période de chauffe et hors période de chauffe) ;
• Le dioxyde de carbone (CO2) (une mesure en période de chauffe si elle existe).

4. Un plan d’actions : Sur la base des résultats des trois premières étapes, un plan d’action doit être établi pour améliorer la qualité de l’air intérieur. Le plan d’actions doit être souple, adaptable et mis à jour régulièrement afin de faciliter la coordination entre les différents acteurs et améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements visés

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6. Périodicité et calendrier de mise en œuvre de la surveillance de la QAI

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Afin d’assurer une application complète et conforme du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, il est primordial de comprendre la périodicité de chaque étape et les dates d'échéances requises pour sa mise en place.

À noter que l’évaluation des moyens d’aération est une évaluation annuelle, tandis que l’autodiagnostic doit être effectué une fois tous les 4 ans.

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7. Assurer sa conformité aux nouveaux décrets de la qualité de l’air

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- Comment répondre au dispositif de surveillance de la QAI?

Assurer sa conformité réglementaire est un défi majeur auquel tout établissement concerné par le nouveau dispositif de la qualité de l’air intérieur doit répondre. La question qui se pose est : comment et par quels moyens y répondre ?

Le processus de mise en conformité implique plusieurs étapes à accomplir. Ces dernières peuvent être accomplies par l’exploitant ou l’occupant du bâtiment lui-même, autrement l'établissement peut mobiliser des prestataires externes pour la mise en place l'accomplissement de ces démarches.

Pando2 vous offre un accompagnement complet pour assurer la conformité de vos bâtiments. En utilisant des capteurs connectés pour la mesure de CO2 et une plateforme logicielle dédiée, vous avez la possibilité de vous conformer à la réglementation de manière simple, rapide et autonome. Pour de plus amples détails, n'hésitez pas à nous contacter.

- Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation QAI ?

Il est essentiel de comprendre les conséquences potentielles en cas de non-respect des obligations relatives au dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. En effet, si les propriétaires ou les exploitants des bâtiments concernés ne respectent pas les obligations liées aux nouvelles réglementations ou ne respectent pas les délais impartis, ces derniers s’exposent à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, à savoir 1 500 € par établissement.

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