La surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur dans les ERP évolue en 2023

Contexte légal

L’obligation de surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public a été introduite dans la loi Grenelle II en 2010.

La règle s’est d’abord adressée :

• Aux lieux d’accueil des enfants de moins de six ans (crèches & maternelles) et écoles primaires (1er janvier 2018);
• Puis aux collèges, lycées et accueils de loisirs (1er janvier 2020).

En résumé, une liste assez restreinte. 

De plus, l’examen de la qualité de l’air intérieur comprenait une évaluation des moyens d’aération et un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur à réaliser seulement tous les 7 ans. Deux problèmes à cela :

• Une périodicité excessivement longue;
• Et des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air (construction, aménagements, rénovation…) non prises en compte.

De ce fait, il a été impératif de renforcer le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur. 

En effet, n’oublions pas que nous passons plus de 80% de notre temps dans des lieux clos, qui sont des espaces où de nombreuses sources émettrices de polluants cohabitent : les appareils de combustion, les moisissures, les activités humaines etc. Ces dernières affectent notre santé et provoquent par exemple, des irritations des voies respiratoires, des crises d’asthme ou encore une exacerbation de troubles cardiovasculaires et respiratoires pouvant conduire, dans les cas les plus graves, au décès prématuré. 

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Les nouvelles obligations

Pour remédier à cela, deux textes de lois sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023 : 

D’une part, le décret n° 2022-1689 spécifie les évolutions réglementaires relatives à la surveillance de la qualité de l’air intérieur au sein de certains établissements recevant du public. 

Dorénavant, l’obligation de surveillance de la qualité de l’air comprend :

• Une évaluation annuelle des moyens d’aération incluant la mesure du dioxyde de carbone, via des capteurs CO2;
• Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, réalisé au moins tous les quatre ans;
• Une campagne de mesures des polluants réglementaires (formaldéhyde, benzène et CO2) dans un délai de sept mois après une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur;
• Un plan d’actions, prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, et/ou la campagne de mesures des polluants réglementaires.

D’autre part, le décret n° 2022-1690 précise quant à lui les modalités de vérification de la qualité de l’air intérieur.

Le texte définit ainsi :

• La mesure de la concentration en dioxyde de carbone comme élément nécessaire à l'évaluation annuelle des moyens d'aération;
• Les étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur et le nombre de polluants à mesurer;
• Les seuils des polluants réglementés et les délais de réalisation des campagnes.

Ce n’est pas tout… Une autre mesure verra le jour le 1er janvier 2025 : Le contrôle de la qualité de l’air intérieur concernera certains autres établissements recevant du public, tels que les structures sociales et médico-sociales ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Ces changements symbolisent donc une nouvelle étape vers une meilleure qualité de l’air intérieur pour tous !

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Pando2 vous accompagne

Pando2, société spécialisée dans la qualité de l’air, vous accompagne dans la mise en place des nouvelles réglementations : 

• Tout d’abord, afin d’évaluer vos moyens d’aération, nous vous aidons dans le choix et le déploiement des capteurs connectés les plus adaptés pour une mesure en continu du CO2 dans vos établissements; 
• Parallèlement, nous centralisons et analysons les données collectées par les capteurs sur Pando2, notre plateforme simple et ergonomique. Cette dernière vous donne accès aux mesures en temps réel, à l'historique des données et à des rapports d’analyse automatiques, qui vous permettent de justifier la démarche de suivi de la qualité de l’air intérieur; 
• De plus, nous vous assistons dans l’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer votre qualité de l’air intérieur : nous disposons de 5 fabricants partenaires qui vous offriront les meilleures solutions de remédiation;
• Enfin, pour vos campagnes de mesures réglementaires, nous vous mettons en relation avec nos bureaux d’études partenaires. 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.